Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).
Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional
Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole
Rédaction en chef : Direction de la communication et du marketing territorial
La Région Nouvelle-Aquitaine est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759).
Le site des Transports de la Région Nouvelle-Aquitaine présente et informe sur les grands chantiers engagés par l’Assemblée régionale.
Il permet de suivre toute l'ensemble des informations relatives aux transports gérés par la région et ses partenaires (actualité, services...).
L’objectif du site est de permettre à chaque citoyen d’être informé de manière transparente. Les informations sont archivées de telle sorte que soit conservée la mémoire collective de la Région Nouvelle-Aquitaine.
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La Direction de la communication et du marketing territorial est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble des services de la Région.
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Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
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Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.
Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
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La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.
Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.
L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs.
En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016 ().
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction des demandes de transport scolaire ayant reçu l'avis favorable de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Elles seront portées à connaissance de la Direction des Transports routiers de Voyageurs de la Région Nouvelle-Aquitaine, chargée d'instruire ces demandes.
Conformément à l'article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent ainsi qu’un droit de rectification et de suppression.
Si cette personne souhaite exercer ces droits et obtenir communication des informations la concernant, elle peut en faire la demande auprès de la Direction des Transports routiers de Voyageurs de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : transports-scolaires@nouvelle-aquitaine.fr
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